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Soumis par Mantou le
La BNDE adopte les Principes de l'Équateur dans son activité de financement
25 juin 2024

La BNDE adopte les « Principes de l'Équateur », une référence du secteur financier pour la détermination, l’évaluation et la gestion des risques environnementaux et sociaux dans les projets. Fer de lance de l'économie sénégalaise, la BNDE confirme son engagement en faveur d'une finance responsable à fort impact social et environnemental.

Les « Principes de l'Équateur » exigent la prise en compte de critères sociaux, sociétaux et environnementaux dans le financement de tout projet supérieur à 10 millions USD (plus de 50 millions USD dans le cas des prêts aux entreprises liés à des projets), quel que soit le secteur.

La Banque Nationale de Développement Economique du Sénégal accorde déjà la plus grande attention à l'impact social et environnemental de son activité. Ainsi, sa « Charte de gestion des risques environnementaux et sociaux » interdit les activités considérées comme ayant un impact environnemental et social élevé.

L'adoption des Principes de l'Équateur marque une nouvelle étape dans la gestion rigoureuse des risques sociaux et environnementaux et confirme l'engagement de la BNDE en faveur d'une finance responsable. En 2024, le Conseil d'administration de la banque a adopté une politique environnementale définissant les orientations stratégiques de la BNDE sur les aspects de durabilité avec l'objectif d'atteindre la neutralité carbone sur l'ensemble de son périmètre opérationnel. Sur la même dynamique, la BNDE marque une adhésion historique au One Global Compact et des initiatives soutenues pour obtenir l'accréditation au Fonds vert pour le climat, s'affirmant ainsi résolument comme une banque citoyenne.

Rappel des 10 « Principes de l'Équateur » :

  1. Examen et catégorisation

Les projets sont classés en 3 catégories A, B ou C, en fonction de l'impact social et environnemental potentiel, présentant des risques négatifs graves (catégorie A) ou présentant des risques négatifs minimes (catégorie C).

  1. Évaluation environnementale et sociale

Le client doit mener un processus d'évaluation des risques environnementaux et sociaux et proposer des mesures pour compenser les impacts négatifs.

  1. Normes environnementales et sociales applicables

Les institutions financières signataires des « Principes » veillent au respect des lois, règlements et autorisations nécessaires en matière environnementale et sociale dans le pays d'accueil concerné.

  1. Système de gestion environnementale et sociale et plan d'action selon les Principes de l'Équateur

Pour les projets de catégorie A et B, les institutions financières signataires des « Principes » exigeront du client qu'il développe un système de gestion environnementale et sociale (SGES) et un plan de gestion environnementale et sociale (PGES).

  1. Mobilisation des intervenants

Pour les projets de catégorie A et B, les institutions financières signataires des « Principes » demanderont au client de fournir la preuve d'une participation effective des parties prenantes dans le cadre d'un processus adapté à la culture locale.

  1. Mécanisme de règlement des griefs

Ce mécanisme, après consultation des communautés touchées, doit apporter des solutions à leurs préoccupations.

  1. Examen indépendant

Un consultant environnemental et social indépendant proposera également – ou validera – le plan d'action pour mettre le projet en conformité avec les « Principes de l'Équateur », ou indiquera les cas dans lesquels la conformité n'est pas possible.

  1. Engagements

Le client s'engage à respecter les lois, règlements et permis en vigueur, à fournir des rapports périodiques et à démonter les installations (si prévu). Si le client ne respecte pas ses engagements, les institutions financières signataires des « Principes » se réservent le droit d'exercer les recours qu'elles jugent appropriés.

  1. Surveillance et rapports indépendants

Le consultant environnemental et social indépendant ou des experts externes vérifieront les données rapportées dans les rapports périodiques.

  1. Rapports et transparence

Le client est tenu de rendre public et accessible un résumé de l'étude d'impact environnemental et social et des niveaux d'émissions de GES. Les institutions financières signataires des « Principes » publieront leurs rapports au moins une fois par an.